Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Lucas Scariot, entrepreneur individuel (micro-entrepreneur), 5 Square Laperrine, 89000 Auxerre, France — SIREN 833 441 066 — SIRET 833 441 066 00028 — inscrit au RNE, non inscrit au RCS — TVA FR91833441066. Contact relatif aux données : support@onecut.mov.

Données, finalités, bases et durées

OneCut traite l'adresse de courriel, les fichiers vidéo, noms de fichiers, légendes, profils couleur, choix d'édition, références de commande et de paiement, historique de téléchargement, attribution consentie, événements de parcours et journaux techniques.

• Exécuter le contrat : créer, facturer, rendre, livrer, notifier, rembourser et traiter une rétractation.
• Intérêt légitime : sécuriser le service, prévenir la fraude, diagnostiquer les pannes et défendre des droits.
• Consentement : mesurer le parcours et l'attribution uniquement après un choix positif, révocable à tout moment.
• Obligation légale : conserver les factures et justificatifs comptables pendant 10 ans.
• Téléversements incomplets, annulés ou échoués : suppression immédiate ou sous 24 h ; clips source terminés : 24 h ; sortie : 7 jours ; données opérationnelles identifiantes : minimisation après 90 jours ; événements consentis : 13 mois au plus ; Cloud Logging : 30 jours.

Destinataires et transferts

Les données sont accessibles aux seules personnes et sous-traitants qui en ont besoin : Google Cloud (hébergement et traitement, médias en europe-west1), Google Analytics (mesure d'audience après consentement), Stripe (paiement, conversion, fraude et remboursements) et Mailgun (courriels contractuels ; la configuration actuelle utilise le point d'accès américain).

Les garanties contractuelles enregistrées sont les avenants de traitement Google Cloud et Google Analytics, comprenant les clauses contractuelles types lorsqu'elles s'appliquent ; l'avenant de transfert Stripe, qui donne priorité au Data Privacy Framework puis aux clauses contractuelles types ; et le DPA Sinch Email/Mailgun, qui inclut les clauses contractuelles types, avec le Data Privacy Framework lorsqu'il est applicable. Ces garanties et les mesures de chiffrement et minimisation encadrent les transferts hors EEE.

Vos droits

Vous pouvez demander l'accès, la rectification, l'effacement, la limitation, la portabilité ou l'opposition lorsque le droit le permet, retirer un consentement sans effet rétroactif et définir des directives post-mortem. Écrivez à support@onecut.mov ; une preuve d'identité ne sera demandée qu'en cas de doute raisonnable. Vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL ou de votre autorité locale.

Sécurité et décisions

Les médias sont privés, transmis par HTTPS et stockés avec des accès limités. Les liens d'état font fonction de secret d'accès et ne doivent pas être partagés. OneCut ne réalise pas de décision automatisée produisant des effets juridiques ; l'éligibilité à la première exportation gratuite et les contrôles antifraude peuvent utiliser des règles techniques.