Conditions générales de vente et d'utilisation

1. Vendeur et champ d'application

Le service OneCut est fourni par Lucas Scariot, entrepreneur individuel (micro-entrepreneur), 5 Square Laperrine, 89000 Auxerre, France — SIREN 833 441 066 — SIRET 833 441 066 00028 — inscrit au RNE, non inscrit au RCS — TVA FR91833441066.

Ces conditions s'appliquent aux consommateurs majeurs dans le monde. Le droit français s'applique, sans priver le consommateur des dispositions impératives plus protectrices de son pays de résidence.

2. Service, ordre et limites

OneCut reçoit des fichiers MP4, MOV, M4V et WebM, les ordonne d'abord selon les métadonnées intégrées de date d'enregistrement, puis selon le nom ou la date du fichier si nécessaire, applique les options disponibles (découpe, légendes, couleur, format) et livre un MP4 terminé.

Les formats, limites de taille, nombre de clips, options et prix confirmés avant le téléversement font partie de la commande. L'utilisateur doit vérifier l'ordre proposé avant de soumettre.

3. Prix et paiement

La première exportation 1080p éligible est gratuite jusqu'à 10 clips et 2 Go. Les prix unitaires actuels sont 4,90 € en 1080p, 6,90 € en 1440p et 9,00 € en 4K. Il n'y a ni abonnement, ni renouvellement automatique.

Le prix final, taxes comprises lorsqu'elles sont applicables, et la devise sont affichés avant paiement. Stripe Adaptive Pricing peut proposer une conversion locale. Le paiement est traité par Stripe ; OneCut ne reçoit pas les données complètes de carte.

4. Commande et preuve

Avant tout téléversement, le client accepte la version indiquée de ces conditions, confirme avoir au moins 18 ans, demande expressément l'exécution immédiate et reconnaît que son droit de rétractation prendra fin lorsque la vidéo terminée sera mise à disposition.

OneCut conserve la version, la langue et les horodatages serveur de ces acceptations avec la référence de commande. Pour une exportation payante, Stripe demande aussi l'acceptation de ses conditions de paiement. Un récapitulatif contractuel et une copie bilingue durable de ces conditions sont adressés par courriel.

5. Livraison, disponibilité et remboursement

La livraison intervient au plus tard 24 heures après la soumission complète et, pour une commande payante, la confirmation du paiement. En cas d'échec définitif d'un rendu payé, OneCut déclenche automatiquement un remboursement intégral.

Les clips source sont supprimés dans les 24 heures suivant l'achèvement. La sortie reste téléchargeable pendant sept jours. Le client est responsable d'en conserver une copie. Le lien d'état et de téléchargement est confidentiel : toute personne qui le reçoit peut accéder au projet.

6. Rétractation

Avant l'exécution complète, le consommateur peut utiliser /fr/retractation ou le formulaire type ci-dessous. Après vérification par lien unique envoyé à l'adresse de la commande, OneCut annule le traitement, retire l'accès, supprime les médias et rembourse intégralement toute somme payée.

Lorsque la vidéo terminée a été mise à disposition à la suite de la demande expresse, le délai de rétractation prend fin. Les droits à la garantie légale de conformité, à la réclamation et à la médiation demeurent.

7. Contenu et licence technique

Le client garantit disposer des droits et autorisations nécessaires sur les fichiers, personnes et éléments transmis. Sont interdits les contenus illicites, contrefaisants, violents illégaux, sexuellement abusifs, portant atteinte aux droits d'autrui ou destinés à contourner la sécurité.

Le client accorde à OneCut une licence non exclusive, mondiale, limitée et temporaire, uniquement nécessaire pour recevoir, stocker, copier techniquement, transformer, sécuriser, livrer et supprimer le contenu. OneCut n'acquiert aucun droit de propriété sur celui-ci.

8. Garantie légale de conformité numérique

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation pour les contenus et services numériques. Pour un service numérique fourni ponctuellement, un défaut apparaissant dans les deux ans suivant la fourniture est couvert dans les conditions légales. Le consommateur peut demander la mise en conformité sans frais et, lorsque les conditions sont réunies, une réduction du prix ou la résolution du contrat. Cette garantie est distincte de toute garantie commerciale.

9. Disponibilité, responsabilité et propriété intellectuelle

OneCut peut interrompre raisonnablement le service pour maintenance, sécurité ou événement extérieur. OneCut répond des dommages directs et prévisibles causés par un manquement. Rien ne limite la responsabilité pour fraude, faute lourde, dommage corporel, garantie légale ou autre responsabilité qui ne peut être exclue.

Le logiciel, la marque, l'interface et les contenus éditoriaux OneCut sont protégés. Les droits distincts applicables au CLI open source restent régis par sa licence publiée.

10. Réclamations et médiation

Réclamation préalable : support@onecut.mov, [required before commercial launch], ou l'adresse postale du vendeur. Médiateur de la consommation : [approved mediator required before commercial launch], [address required], [website required]. Après une réclamation écrite préalable restée sans solution, le consommateur pourra saisir gratuitement ce médiateur.

11. Archivage et versions

Chaque version est identifiée par sa date et reste accessible à une URL stable. La version enregistrée avec la commande régit celle-ci. Si une clause est invalide, les autres restent applicables.

Formulaire type de rétractation

À l'attention de Lucas Scariot, 5 Square Laperrine, 89000 Auxerre, France — support@onecut.mov : Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur le service OneCut, commandé le [date], référence [référence], nom [nom], adresse [adresse], date et signature (uniquement en cas d'envoi papier).